Version 1.0 — En vigueur depuis le 1er janvier 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre REZOPILOT (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant accéder aux services de la plateforme REZOPILOT.
REZOPILOT est une plateforme SaaS d'automatisation des publications sur les réseaux sociaux proposant :
Les contenus produits par les fonctions de génération sont artificiels. Leur usage, leur conformité et leur déclaration éventuelle en tant que contenus générés par intelligence artificielle relèvent du Client, dans les conditions prévues à l'article 11 des CGU.
Le service REZOPILOT est proposé sous forme d'abonnements mensuels ou annuels, avec différents niveaux selon le nombre de publications incluses :
Les prix sont indiqués en euros hors taxes. TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA).
La génération de contenus vidéo par intelligence artificielle n'est pas comprise dans les quotas de publication des abonnements. Elle est facturée à l'unité, selon la configuration choisie par le Client pour chaque contenu.
La diffusion des contenus générés reste soumise aux quotas et conditions de l'abonnement souscrit. Les tarifs unitaires en vigueur sont consultables dans l'espace client avant chaque commande ; le Prestataire peut les faire évoluer, la version affichée au moment de la confirmation étant seule applicable à la commande concernée.
Le Client demeure libre du contenu qu'il produit et des réseaux sur lesquels il le diffuse. Un contenu généré conformément à la commande est réputé conforme : son résultat, de nature créative, ne peut fonder à lui seul une demande de remboursement. Les restrictions, retraits ou suspensions décidés par les plateformes de diffusion n'ouvrent droit à aucun remboursement, conformément à l'article 11.6 des CGU.
Les paiements sont effectués en ligne via Stripe (paiement sécurisé par carte bancaire). L'abonnement est prélevé automatiquement à la date de souscription et renouvelé automatiquement chaque période (mois ou année) jusqu'à résiliation par le Client.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans prorata ni remboursement de la période entamée (sauf cas prévus à l'article 5).
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, ni aux services dont le Client a expressément demandé l'exécution immédiate.
Lors de la souscription, le Client accepte expressément que l'exécution du service commence immédiatement et renonce à son droit de rétractation pour les publications déjà effectuées.
En cas d'erreur technique avérée imputable au Prestataire empêchant l'utilisation du service, le Client peut demander un remboursement au prorata ou un avoir dans les 7 jours suivant l'incident.
Le Prestataire ne peut être tenu responsable des contenus générés par l'IA, qui restent sous la responsabilité éditoriale du Client lors de la validation. Le Client est seul responsable des publications validées et diffusées sur ses réseaux sociaux.
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 3 derniers mois.
Le Client peut clôturer son compte à tout moment depuis la plateforme ou en contactant le support à contact@rezopilot.com. Les crédits non utilisés ne sont pas remboursables. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes conditions.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire.
Le Prestataire propose un programme d'apporteurs d'affaires (« Partenaires ») permettant à toute personne physique ou morale immatriculée (SIRET obligatoire) de recommander les services du Prestataire en contrepartie d'une commission.
11.1 — Adhésion au programme : l'inscription est gratuite. Le Partenaire doit fournir : raison sociale, SIRET, adresse, IBAN, ainsi que son statut au regard de la TVA (assujetti ou non, avec n° intracommunautaire le cas échéant). En s'inscrivant, le Partenaire reconnaît agir en qualité de professionnel indépendant.
11.2 — Commission : le Partenaire perçoit un pourcentage des sommes payées par chaque filleul actif au Prestataire (taux et durée précisés sur la page d'inscription au programme et modifiables par le Prestataire, le nouveau taux s'appliquant aux commissions futures sans rétroactivité). Le paiement est effectué chaque mois par virement SEPA sur l'IBAN renseigné.
11.3 — Convention d'auto-facturation (art. 289-I-2 du CGI) : en s'inscrivant, le Partenaire mandate expressément le Prestataire pour émettre, en son nom et pour son compte, les factures correspondant aux commissions dues. Le Prestataire édite mensuellement ces auto-factures, conformes aux mentions obligatoires (raison sociale, SIRET, TVA selon le statut du Partenaire). Le Partenaire est réputé accepter chaque auto-facture sauf contestation écrite adressée au Prestataire dans les 30 jours suivant sa transmission. Le Partenaire conserve l'obligation d'enregistrer ces factures dans sa comptabilité et de procéder, le cas échéant, à la déclaration et au reversement de la TVA collectée.
11.4 — Résiliation : chaque partie peut mettre fin au partenariat par simple notification écrite, avec un préavis de 30 jours. Les commissions acquises avant résiliation restent dues. Les conditions détaillées de résiliation, ainsi que le sort des commissions après la fin du partenariat, figurent au contrat de partenariat signé par le Partenaire, qui prévaut sur le présent article.
11.5 — Modification : le Prestataire se réserve le droit de modifier les modalités du programme. Les Partenaires sont informés par email. Les modifications s'appliquent aux commissions générées postérieurement.
Version 1.0 — En vigueur depuis le 1er janvier 2025
L'accès à la plateforme REZOPILOT est réservé aux professionnels (artisans, TPE, PME) ayant créé un compte et accepté les présentes conditions. L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des CGU.
L'achat de nos services n'est pas gratuit au-delà de la période d'essai. Vous n'êtes pas autorisé à contourner le processus d'enregistrement et à accéder au système sans créer un compte valide.
Chaque Client dispose d'un compte personnel et confidentiel. Il est responsable de la sécurité de ses identifiants. Tout accès au service via son compte est présumé effectué par le Client.
Un seul compte par entreprise est autorisé. La création de comptes multiples pour bénéficier de la période d'essai est interdite et entraîne la suspension immédiate des comptes concernés.
Vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription (nom légal, adresse de facturation, numéro de téléphone). Vous resterez responsable de toute utilisation du service jusqu'à notification d'accès non autorisé.
GPT-Privé se réserve le droit d'émettre un avertissement, de suspendre ou de résilier temporairement/indéfiniment votre accès et de refuser la fourniture du service en cas de non-paiement. GPT-Privé se réserve également le droit d'engager des poursuites judiciaires en cas de non-paiement.
Le Client s'engage à utiliser le service conformément aux lois en vigueur et aux conditions d'utilisation des réseaux sociaux connectés. Il est notamment interdit de :
La plateforme REZOPILOT, son code source, son design et ses algorithmes sont la propriété exclusive du Prestataire. Les contenus générés par l'IA et validés par le Client appartiennent au Client.
Le Client accorde au Prestataire une licence non exclusive d'utilisation de ses données aux seules fins de fourniture du service (génération de posts adaptés à son activité).
Le Client est responsable de la validité et de la conformité des tokens d'accès fournis pour connecter ses réseaux sociaux. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des conséquences d'une révocation ou d'une expiration de ces tokens. Les tokens sont stockés sur une base à accès restreint, isolés par client (Row Level Security), chiffrés au repos par l'hébergeur, et ne sont jamais partagés ni cédés à des tiers.
Le Prestataire s'efforce de maintenir le service disponible 24h/24, 7j/7. Des interruptions planifiées peuvent survenir pour maintenance, avec notification préalable. Le Prestataire ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et ne saurait être tenu responsable des interruptions indépendantes de sa volonté.
Si un litige survient entre vous et GPT-Privé, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige pourra être soumis à un arbitre unique indépendant. La procédure se déroulera en français. Vous pouvez également utiliser la plateforme de règlement en ligne de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr/.
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager GPT-Privé de toute réclamation et dépense, y compris les honoraires d'avocat, découlant d'une violation du présent accord par vous ou par l'utilisation de votre compte.
10.1 — Objet. REZOPILOT propose une fonction de synthèse vocale permettant de narrer vos publications. Vous pouvez utiliser une voix standard fournie par le Service, ou faire reproduire une voix à partir d'un échantillon sonore que vous transmettez (« clonage vocal »). Le présent article s'applique dès lors que vous transmettez un échantillon de voix, quel qu'en soit le mode d'obtention (enregistrement direct ou fichier importé).
10.2 — Cadre légal applicable. La voix est un attribut de la personnalité, protégé en droit français au titre de l'article 9 du Code civil : sa captation, sa reproduction et son utilisation supposent le consentement préalable de la personne concernée. Le traitement d'une voix aux fins de reproduire un locuteur identifiable constitue en outre un traitement de données biométriques au sens de l'article 9 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), catégorie de données dont le traitement est en principe interdit et suppose un consentement explicite. Sont par ailleurs susceptibles de s'appliquer l'article 226-8 du Code pénal (diffusion d'un contenu généré par un traitement algorithmique représentant une personne, sans son consentement et sans mention de son caractère artificiel), l'article 226-4-1 du Code pénal (usurpation d'identité), ainsi que les obligations de transparence prévues par le Règlement (UE) 2024/1689 établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle.
10.3 — Vos déclarations et garanties. En transmettant un échantillon de voix, vous déclarez et garantissez :
10.4 — Responsabilité. Vous êtes seul responsable de la licéité de l'échantillon transmis et de l'usage des contenus générés. GPT-Privé n'exerce aucun contrôle sur l'origine des échantillons et n'est pas en mesure de vérifier l'existence des autorisations que vous déclarez détenir. Conformément à l'article 9 ci-dessus, vous garantissez GPT-Privé contre toute réclamation, action, condamnation, dommage ou frais — y compris les honoraires d'avocat — émanant d'un tiers et fondés sur l'utilisation d'une voix transmise par vous.
10.5 — Traitement et conservation. L'échantillon est conservé le temps nécessaire au fonctionnement du service, aussi longtemps que la voix reste active sur votre compte. Il est utilisé exclusivement pour générer la narration de vos publications, n'est ni cédé, ni loué, ni exploité à d'autres fins, et n'est pas utilisé pour entraîner de modèle. Vous pouvez le supprimer à tout moment depuis Réglages ; la suppression est immédiate et vos publications reprennent la voix standard.
10.6 — Suspension. GPT-Privé se réserve le droit de suspendre l'accès à la fonction de clonage vocal, de supprimer un échantillon et, le cas échéant, de résilier le compte, en cas de signalement sérieux ou d'indice raisonnable de violation du présent article, sans préjudice de tout recours.
11.1 — Objet. REZOPILOT met à disposition des fonctions de génération de contenus par intelligence artificielle, notamment de textes, d'images et de vidéos, à partir des instructions, visuels ou éléments que vous fournissez. Les contenus ainsi produits sont artificiels : ils ne constituent ni un enregistrement d'événements réels, ni la captation de personnes réelles, sauf lorsque vous importez vous-même de tels éléments.
11.2 — Cadre légal applicable. Le Règlement (UE) 2024/1689 établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle impose, à son article 50, que les contenus artificiellement générés ou manipulés constituant des hypertrucages (« deepfakes ») fassent l'objet d'une information claire indiquant leur caractère artificiel. L'article 226-8 du Code pénal réprime la diffusion d'un contenu généré par un traitement algorithmique représentant une personne, sans son consentement et sans mention de son caractère artificiel. Les articles L.121-2 et suivants du Code de la consommation prohibent par ailleurs les pratiques commerciales trompeuses. Enfin, les plateformes de diffusion appliquent leurs propres règles en matière de contenus synthétiques et de comportements inauthentiques, qui s'imposent à vous indépendamment des présentes.
11.3 — Déclaration du caractère artificiel. Le Service met à votre disposition, au moment de la création puis de la diffusion d'un contenu, une option permettant de déclarer ce contenu comme généré par intelligence artificielle. Lorsque vous activez cette option, cette mention est transmise aux plateformes de diffusion qui en acceptent techniquement le signalement, et le contenu est marqué comme tel dans votre espace.
Cette option est laissée à votre appréciation. Il vous appartient de déterminer, sous votre seule responsabilité, si la réglementation applicable, les règles de la plateforme visée ou la nature du contenu imposent une telle déclaration, et de l'activer en conséquence. Le Prestataire n'active, ne désactive ni ne présume ce choix à votre place, et n'est pas en mesure de vérifier si une déclaration était requise.
11.4 — Vos déclarations et garanties. En recourant aux fonctions de génération de contenus, vous déclarez et garantissez :
11.5 — Responsabilité. Vous êtes seul responsable du choix des contenus générés, de leur conformité, de leur déclaration éventuelle et de leur diffusion. Le Prestataire fournit un outil technique ; il n'exerce aucun contrôle éditorial sur les contenus que vous produisez et diffusez, et ne garantit ni leur exactitude, ni leur conformité aux règles des plateformes tierces. Conformément à l'article 9 ci-dessus, vous garantissez GPT-Privé contre toute réclamation, action, condamnation, dommage ou frais — y compris les honoraires d'avocat — émanant d'un tiers ou d'une plateforme et fondés sur des contenus générés depuis votre compte.
11.6 — Risques liés aux plateformes tierces. Vous reconnaissez que les plateformes de diffusion sont libres de restreindre la portée d'une publication, de la retirer, ou de suspendre un compte, y compris en raison du caractère artificiel d'un contenu, de son volume ou de son mode de publication. Ces décisions relèvent des plateformes seules. Le Prestataire n'en assume pas la responsabilité, ne peut être tenu de rétablir un accès perdu, et aucun remboursement n'est dû à ce titre.
11.7 — Propriété et suspension. Les contenus générés depuis votre compte vous appartiennent, sous réserve des droits des tiers sur les éléments fournis et des conditions des fournisseurs de modèles utilisés. GPT-Privé se réserve le droit de suspendre l'accès aux fonctions de génération et, le cas échéant, de résilier le compte, en cas de signalement sérieux ou d'indice raisonnable de violation du présent article, sans préjudice de tout recours.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la plateforme. L'utilisation continue du service vaut acceptation des nouvelles conditions.
Pour toute question, contactez-nous à contact@rezopilot.com.
Dernière mise à jour : mai 2026 — Version 2.0
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via la plateforme REZOPILOT est :
GPT Privé
France
SIRET : 393 923 008 00030
Email : contact@rezopilot.com
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services (principe de minimisation, art. 5 RGPD) :
| Catégorie | Données | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|---|
| Identité | Nom, prénom, email, entreprise | Création et gestion du compte | Exécution du contrat | Durée du contrat + 3 ans |
| Facturation | SIRET, TVA, adresse de facturation | Émission des factures | Obligation légale | 10 ans (obligation comptable) |
| Tokens OAuth | Tokens réseaux sociaux (GBP, Facebook, Instagram, LinkedIn, TikTok, YouTube) | Publication automatique | Consentement explicite | Jusqu'à révocation |
| Contenus | Photos, vidéos, textes uploadés | Génération et publication de posts | Exécution du contrat | Durée du contrat + 1 an |
| Technique | Adresse IP, logs de connexion | Sécurité, prévention des fraudes | Intérêt légitime | 12 mois |
| Cookies analytiques | Navigation anonymisée | Amélioration du service | Consentement | 13 mois maximum |
Les clients professionnels et institutionnels peuvent consulter et faire signer notre accord de traitement des données (DPA), conforme à l'article 28 du RGPD.
Chacun de ces sous-traitants est lié par un accord de traitement (DPA) conforme à l'article 28 du RGPD. Les sous-traitants établis hors de l'Union européenne encadrent les transferts soit par leur certification au EU-US Data Privacy Framework, soit par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne.
| Sous-traitant | Rôle | Établissement / hébergement | Transfert hors UE |
|---|---|---|---|
| Supabase Inc. | Base de données, authentification, stockage | Données hébergées sur AWS Irlande (eu-west-1), UE | Aucun — données dans l'UE |
| Bundle SP. z o.o. | Publication sur les réseaux sociaux : comptes connectés, jetons d'accès, contenu publié | Varsovie, Pologne (UE) | Aucun pour l'infrastructure principale |
| Hetzner Online GmbH | Compression vidéo et bot de publication | Nuremberg, Allemagne (UE) | Aucun |
| Stripe Inc. | Paiements — certifié PCI DSS niveau 1 | États-Unis | EU-US Data Privacy Framework |
| Vercel Inc. | Hébergement du site web | États-Unis | EU-US Data Privacy Framework |
| Anthropic PBC | Génération de contenu par IA — données non utilisées pour l'entraînement | États-Unis | EU-US Data Privacy Framework |
| HeyGen | Avatars vidéo — Studio vidéo, à la demande de l'utilisateur | États-Unis | EU-US Data Privacy Framework |
| OpenAI Inc. | Génération de contenu par IA — données non utilisées pour l'entraînement | États-Unis | Clauses Contractuelles Types (CCT) |
| Resend Inc. | Emails transactionnels | États-Unis | DPA avec Clauses Contractuelles Types |
| Cloudinary Inc. | Hébergement et diffusion des médias | États-Unis | DPA avec Clauses Contractuelles Types |
| Trigger.dev | Orchestration des publications programmées | Hors UE | DPA avec Clauses Contractuelles Types |
| fal.ai | Génération vidéo par IA — Studio vidéo, à la demande de l'utilisateur | États-Unis | DPA avec Clauses Contractuelles Types |
| Telegram FZ-LLC | Bot de publication — contenus transmis volontairement par l'utilisateur | Émirats arabes unis | Service utilisé à l'initiative de l'utilisateur |
Aucune donnée personnelle n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
Pour exercer vos droits, écrivez-nous à contact@rezopilot.com. Réponse garantie sous 30 jours (art. 12 RGPD).
Vous pouvez également saisir la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.
Toute modification substantielle sera notifiée par email aux utilisateurs actifs au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
GPT Privé
Entreprise individuelle
France
SIRET : 393 923 008 00030
Email : contact@rezopilot.com
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Vercel Inc. — 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA
Supabase Inc. (données) — AWS eu-west-1, Irlande, Union européenne
L'ensemble du contenu de ce site est protégé par le droit d'auteur et appartient à GPT Privé / REZOPILOT. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
REZOPILOT décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou d'une indisponibilité temporaire du service.
Conformément à l'art. L. 612-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur. Médiateur compétent : mediateur-du-commerce.fr
Le présent site est soumis au droit français. Juridiction compétente : Tribunaux de Paris.
Pour tout litige, vous pouvez utiliser la plateforme de règlement des litiges en ligne (OS) de la Commission européenne à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Conformément à l'article 30 du RGPD — Dernière mise à jour : mai 2026
Ce registre liste l'ensemble des traitements de données personnelles effectués par REZOPILOT, dans un objectif de transparence (articles 12 à 14 du RGPD).
GPT Privé — France — SIRET 393 923 008 00030 — contact@rezopilot.com
Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation), écrivez-nous à contact@rezopilot.com. Réponse garantie sous 30 jours.
Vous pouvez également saisir la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes
Bienvenue chez GPT-Privé. Votre commande est extrêmement importante pour nous. GPT-Privé s'engage à protéger vos droits d'annulation de services à tout moment.
Nous ne voudrions jamais annuler votre commande. Cependant, nous nous réservons le droit d'annuler votre commande à tout moment.
Annulation par GPT-Privé :
Nous pouvons annuler votre commande si nous ne sommes pas en mesure de vous fournir les services que vous avez achetés. Dans ce cas, nous annulerons votre abonnement et rembourserons toutes les cotisations impayées.
Nous pouvons également annuler votre commande si nous constatons une anomalie dans le processus.
Nous nous réservons le droit d'annuler votre commande si nous constatons une utilisation abusive de notre système.
Nous pouvons annuler votre commande et bloquer vos services si nous constatons une utilisation d'activités illégales, abusives ou contraires à nos conditions d'utilisation effectuées par votre compte.
Vous serez informé des commandes annulées par e-mail.
Annulation par l'utilisateur :
Les clients professionnels ont la possibilité d'annuler leur abonnement à la date anniversaire de celui-ci. Si vous décidez d'annuler votre abonnement, celui-ci ne sera pas reconduit tacitement. Vous devez soumettre votre demande d'annulation au moins 7 jours ouvrables avant la date anniversaire de votre abonnement pour éviter tout renouvellement automatique.
Aucun remboursement :
Nous n'offrons aucun remboursement pour l'achat d'un GPT-Privé personnalisé. En raison de la nature sur mesure de nos services et du travail de personnalisation impliqué, tous les achats sont définitifs et non remboursables.
Frais d'abonnement :
Vous avez la possibilité d'annuler vos services d'abonnement à la date anniversaire de votre abonnement. L'annulation prendra effet à la fin de la période pour laquelle vous avez déjà effectué le paiement. Autrement dit, votre abonnement sera résilié à la fin de la période d'abonnement en cours et ne sera pas renouvelé automatiquement.
Pour garantir un processus d'annulation fluide et éviter tout frais futur, nous vous recommandons de soumettre votre demande d'annulation au moins 7 jours ouvrables avant l'expiration de la période d'abonnement en cours.
Si vous vous trouvez dans une situation où vous et GPT-Privé ne parvenez pas à un accord concernant un abonnement ou une annulation, vous avez la possibilité de soulever un litige et de demander une enquête. Nous examinerons attentivement toutes les informations disponibles et prendrons une décision basée sur le bien-fondé de l'affaire. Veuillez comprendre que notre décision concernant les abonnements et les annulations est définitive.
Nous apprécions vos commentaires et nous efforçons d'améliorer continuellement nos services. Si vous avez des questions ou avez besoin d'aide supplémentaire, contactez notre équipe de support client à contact@rezopilot.com.
Partagez vos questions, renseignements ou demandez une démonstration.
REZOPILOT
Email : contact@rezopilot.com
Site : rezopilot.fr